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8, rue la Ville L’Evêque
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1. Conditions d'accès au site et service

L’EDITEUR se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et des services, sans que l’indisponibilité n’ouvre droit à indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que L’EDITEUR ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur ou de toute autre cause extérieure à L’EDITEUR.

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Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

2. Droits d'auteur - Liens vers des sites externes

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Cependant, la reproduction d'une citation provenant d’un texte figurant sur le présent site est autorisée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de citation est soumise à certaines conditions :

  • elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site.
  • elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
  • elle doit clairement indiquer le nom d’L’EDITEUR en tant que source.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’EDITEUR ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

3. Marques et logos

Les marques et logos reproduits sur notre site internet sont déposés par L’EDITEUR. Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’EDITEUR est interdite.

4. La création par des tiers de liens vers le site

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  • que le lien hypertexte aboutisse à la page d’accueil du site. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond (Deep linking) ;
  • de mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En tout état de cause, L’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression immédiate du lien créé vers son site sans avoir à indiquer de raison particulière.

Il est précisé que cette autorisation n’emporte autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site, notamment d’un titre ou d’un chapeau pour le nommage du lien hypertexte.

5. Utilisation du site

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L’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser le Site et ses services pour écrire, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicites, de quelque nature que ce soit, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques. L’Utilisateur s’interdit toute atteinte au droit de la concurrence.

De la même façon, l’Utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…).

A ce titre, la source et la date de mise à jour des informations sont indiquées sur le Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des licences qui régissent les données auxquelles ils accèdent au travers du Site :

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PRODUITS CORINE LAND COVER :
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En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir L’EDITEUR ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par L’EDITEUR en application du droit en vigueur.

Responsabilité de l’éditeur

L’EDITEUR fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.

Cependant, tout contenu disponible par le biais du Site et de ses services n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, L’EDITEUR ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, L’EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

D’une manière générale, l’Utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, L’EDITEUR ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite du Site.

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De la même manière, L’EDITEUR dégage toute responsabilité quant à la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues sur les sites de tiers référencés sur ses Sites. L’EDITEUR ne garantit en aucune manière le succès commercial, l'adaptation aux besoins de l'Utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle des informations disponibles sur les sites de tiers.

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